(1) Si vous êtes locataire, vous devez indiquer le revenu fiscal de référence de tous ceux présents sur le bail. Si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer le revenu fiscal de référence de tous les copropriétaires. Si tous ne figurent pas sur la même feuille d’imposition, vous devez faire la somme de leur revenu fiscal de référence. Le montant du revenu fiscal de référence apparaît dans le cadre de la première page de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) ou ligne 25. A défaut de ce document, vous pourrez trouver cette information sur un Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) valant avis d’imposition et disponible sur www.impots.gouv.fr. Si vous revenez de l’étranger vous pouvez nous fournir le montant renseigné sur une attestation de l’administration compétente étrangère. Nous vous demanderons ensuite de nous fournir une copie de ces documents sur votre espace.

(2) Renseignez le nombre de personnes à charge déclarées sur l’avis d’imposition. Attention ne renseignez pas le nombre de part fiscale. Par exemple :
• Si vous êtes plusieurs copropriétaires ou colocataires et que chacun dispose de son avis d’imposition, vous devez avoir déclaré la somme de vos revenus fiscaux de référence dans la question précédente. Vous devez ici déclarer la somme du nombre de personnes présentent sur le foyer fiscal de chacun.
• Si vous êtes seul(e) propriétaire ou seul(e) sur le bail de location, vous devez avoir déclaré uniquement votre revenu fiscal de référence dans la question précédente, même si dans le ménage plusieurs personnes ont un avis d’imposition. Ici vous devez déclarer uniquement le nombre de personnes présentent sur votre foyer fiscal.
• Si vous êtes séparé de vos anciens copropriétaires ou colocataires mais qu’ils apparaissent encore sur la taxe foncière ou le bail, vous devez avoir déclaré uniquement votre revenu fiscal de référence dans la question précédente. Ici vous devez déclarer uniquement le nombre de personnes présentent sur votre foyer fiscal.

(3) Si vous êtes locataire, vous devez indiquer le revenu fiscal de référence de tous ceux présents sur le bail. Si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer le revenu fiscal de référence de tous les copropriétaires. Si tous ne figurent pas sur la même feuille d’imposition, vous devez faire la somme de leur revenu fiscal de référence. Le montant du revenu fiscal de référence apparaît dans le cadre de la première page de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) ou ligne 25. A défaut de ce document, vous pourrez trouver cette information sur un Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) valant avis d’imposition et disponible sur www.impots.gouv.fr. Si vous revenez de l’étranger vous pouvez nous fournir le montant renseigné sur une attestation de l’administration compétente étrangère. Nous vous demanderons ensuite de nous fournir une copie de ces documents sur votre espace.

(4) Renseignez le nombre de personnes à charge déclarées sur l’avis d’imposition. Attention ne renseignez pas le nombre de part fiscale. Par exemple :
• Si vous êtes plusieurs copropriétaires ou colocataires et que chacun dispose de son avis d’imposition, vous devez avoir déclaré la somme de vos revenus fiscaux de référence dans la question précédente. Vous devez ici déclarer la somme du nombre de personnes présentent sur le foyer fiscal de chacun.
• Si vous êtes seul(e) propriétaire ou seul(e) sur le bail de location, vous devez avoir déclaré uniquement votre revenu fiscal de référence dans la question précédente, même si dans le ménage plusieurs personnes ont un avis d’imposition. Ici vous devez déclarer uniquement le nombre de personnes présentent sur votre foyer fiscal.
• Si vous êtes séparé de vos anciens copropriétaires ou colocataires mais qu’ils apparaissent encore sur la taxe foncière ou le bail, vous devez avoir déclaré uniquement votre revenu fiscal de référence dans la question précédente. Ici vous devez déclarer uniquement le nombre de personnes présentent sur votre foyer fiscal.